CHSCT : FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

OBJECTIFS

Connaître les pouvoirs et les prérogatives du CHSCT et de ses membres. Connaître et savoir mettre en oeuvre les principaux outils et méthodes en matière de prévention des accidents du travail.
Contribuer à la protection de la santé et des conditions de travail dans l'entreprise.
Etre force de propositions dans
l'établissement en matière de Santé et de Sécurité du travail.

PREREQUIS

Aucun.

METHODE PEDAGOGIQUE

Diaporamas, vidéos. Supports de formation et d'analyse d'accidents et d'évaluation des risques.
Exercices pratiques sur le terrain.
Mises en situations sur les points suivants :
Analyse des statistiques
Avis du CHSCT sur le bilan annuel et le programme annuel HSCT
Réalisation d'arbres des causes
Analyse de postes de travail issus de séquences vidéo
Réalisation du plan d'action suite à visite sur terrain
Avis du CHSCT sur le document unique

PUBLIC

4 à 10 salariés élus pour représenter les salariés au sein du CHSCT.

MOYEN D'APPRECIATION DE L'ACTION

Les stagiaires réalisent des mises en pratique, des exercices écrits et oraux et analysent leurs pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement des acquis conformément aux objectifs visés.

SUIVI DE L'action

Une feuille d'émargement est signée par les stagiaires à chaque séance.

PROGRAMME

 

Introduction : les grandes dates du CHSCT

Mise en place : (L 4611-1 à L 4611-7)
- Etablissement de moins 50 salariés
- Etablissement de 50 à 499 salariés
- Etablissement de 500 à 1499 salariés
- Etablissement de plus de 1500 salariés
Composition : (L 4613-1 à L 4613-4)
- Le nombre de représentants
- La désignation des représentants du personnel
- Les autres participants au CHSCT
Missions : (L 4612-1 à L 4612-7)
- Missions de veille et d'investigation : visites systématiques,
contrôle de l'application de la réglementation,
droit d'alerte (L 4131-2, L 4132-2, L 4132-4
- Missions d'étude
Enquête en matière d'accident du travail grave ou répétitifs et maladie professionnelle
Consultations sur dispositions particulières (règlement intérieur, projet d'aménagement.)
Droit de regard sur documents (bilan annuel, programme annuel...)
Veille sur certaines catégories de salariés
Fonctionnement
- Durée des mandats
- Les réunions
Périodicité
Préparation et organisation
Rôle du Secrétaire
L'ordre du jour
Moyens mis à la disposition du CHSCT : heures de délégation, formation, moyens juridiques, moyens matériels et financiers

Le CHSCT et son environnement

Les relations avec les institutions représentatives de l'entreprise
- Le Comité d'Entreprise
- Les Délégués du Personnel
- Les Délégués Syndicaux
- Le Médecin du Travail
Les relations avec les institutions extérieures à l'entreprise
- L'inspection du travail
- Le service de prévention des organismes de sécurité sociale
- Les experts
- Les organismes de contrôle
- Les organismes de formation

Obligations en matière d'hygiène et de sécurité

Les enjeux réglementaires
- La réglementation applicable en hygiène et en sécurité
- Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d'en prendre connaissance
- L'évolution de la réglementation en matière de prévention des risques
- Les différents codes (en particulier le nouveau code du travail)
Les enjeux juridiques (responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité)
- Responsabilité civile et pénale en matière de sécurité
- Notion de faute inexcusable
- Responsabilité de l'employeur et du salarié
- La délégation de pouvoir
- Respect des obligations légales
Devoir d'information des salariés (L 4141-1 à L4141-4)
Formations obligatoires
Vérifications et contrôles techniques des matériels
Droit de retrait du salarié
Obligation de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres (L4122-1)
Obligation de reclassement

La prévention a posteriori par l'analyse des risques après accident

Le cadre légal des enquêtes du CHSCT
Initiation à la méthode d'analyse de l'accident par la méthode de l'arbre des causes
- Recueil des faits
- Analyse des faits
- Construction de l'arbre des causes
- Méthodologie et réflexions des participants
- Validation des solutions de l'arbre des causes

Accident du travail EUR" accident de trajet EUR" maladie professionnelle

Définition de l'accident
Mécanisme de l'accident
Causalité de l'accident
Accident du travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Aspects statistiques

La prévention par l'analyse a priori des risques (évaluation des risques)

Réglementation sur l'obligation d'analyser les risques à priori
Les principaux facteurs de risques
Travail prescrit, travail réel
Notions de tâche et d'activité
Outils d'analyse des risques
Définitions : risque, danger, unité de travail
Méthodologie d'analyse à priori
- Les différentes étapes
- L'identification des risques
- Le choix des mesures de prévention

Le plan d'action

Etude d'une unité de travail et d'un plan d'action. Réglementation sur les différents risques concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail (normes et recommandations)

Analyse d'une situation concrète de travail

Visite de terrain : poste de travail ou atelier de l'entreprise
- Observation systématique des situations de travail
- Association des opérateurs à toute démarche de prévention
- Emettre des hypothèses
- Synthèses des observations
- Hiérarchisation des risques
- Ebauche des axes d'amélioration de la situation observée
- Hiérarchisation des solutions en fonction des critères de choix
Evaluation des actions et redéfinition des objectifs
Opérations de maintenance de 1er niveau (vérifications)
Opérations de prise de poste
Présentation des différents types de chariots et équipements
Explications et fonctions des différents organes et équipements du chariot
Essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité
Circulation marche avant -arrière, ligne droite, courbe, plan incliné ...
Exercices de prise et dépose de charges diverses, (palette, conteneurs, ...)
Exercices de gerbage et dégerbage à différentes hauteurs
Exercices de stockage et déstockage en palettiers
Exercices combinés : circulation, gerbage et dégerbage dans un circuit matérialisé
Choix du chariot en fonction d'une manutention donnée (adéquation)
Exercices de chargement et déchargement d'un véhicule d'une remorque (réel ou simulation)
- Latéralement depuis le sol
- Par l'arrière à partir d'un quai
Manutention de charges longues/déformables/volumineuses
Stationnement en sécurité du chariot
Les opérations de fin de poste
Signaler les anomalies ou difficultés rencontrées

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contact@pfc-cipen.fr

Durée
3 jours / 21 h

Nature des connaissances
ACTION D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES

Modalités d'évaluation
NON SOUMIS A EVALUATION

Tarif
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Participants
Mini: 4 - Maxi: 10

Responsable
Delphine LAFOREST

Formateur
Ce stage est susceptible d'être animé par:
Barthélémy MARSALA
Dates 2020
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QUALITÉ - CERTIFICATION

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