LCBA : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT / PROTECTION DES DONNEES

OBJECTIFS

Comprendre les apports du code de déontologie dans la profession et le rôle du CNTGI

Assimiler les nouvelles obligations du professionnel notamment en matière de lutte contre le blanchiment
d'argent et la protection des données
Diagnostiquer son organisation et établir son plan d'action pour rédiger ses procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et son registre de traitement des données.

PREREQUIS

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METHODE PEDAGOGIQUE

La pédagogie active et participative favorise les échanges en alternant démonstrations, exercices pratiques et questions des participants.
La documentation pédagogique remise permet aux participants de conserver un support.

PUBLIC

Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.

PROGRAMME

 

Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier

Le rôle du CNTG
La responsabilité civile et pénale du professionnel de l'immobilier

Les obligations LBA/FT

Faire le diagnostic de son organisation EUR" cartographier ses risques Identifier les points à mettre en conformité
Etablir son plan d'action avec le calendrier des actions à conduire Rédiger sa note de procédure
S'enregistrer auprès de TRACFIN Le déroulé d'un contrôle

Les obligations issus du RGPD

Les obligations du professionnel en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Les obligations des professionnels en matière de protection des données personnelles
Inventaire des traitements réalisés directement et indirectement
Diagnostic du fonctionnement de son organisation
Identifier et évaluer l'importance des risques
Etablir son plan d'action et le calendrier des actions à conduire
Réaliser son registre des traitements
Désigner son DPO auprès de la CNIL

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contact@pfc-cipen.fr

Durée
7 jours / 7 h

Nature des connaissances
ACTION D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES

Modalités d'évaluation
NON SOUMIS A EVALUATION

Tarif
210.00 € HT / Jour



Participants
Mini: 4 - Maxi: 10

Responsable
Dominique RIUTORT

Formateur
Ce stage est susceptible d'être animé par:
Dates 2019
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QUALITÉ - CERTIFICATION

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